2. ORDER ACCEPTANCE AND PO ACCEPTANCE
Where a purchase order (“PO”) is issued by a customer, pursuant to these Terms, acceptance of the PO is subject to written acknowledgment by Southwire but may occur by performance by Southwire. Acceptance of the PO constitutes a legally binding agreement, and customer agrees to these Terms and any terms of the applicable order acknowledgment form, if any, except to the extent that the parties have entered into a separate written agreement regarding the subject matter of the applicable PO. Southwire’s failure to insist upon strict performance of these Terms or any terms and conditions specifically negotiated or otherwise applicable to a PO shall not constitute a waiver.
Acceptance of a customer’s PO is based on Southwire providing customer an order acknowledgement form incorporating these Terms. Prices and delivery dates stated on any order acknowledgment form shall prevail in the event of a discrepancy between Southwire and the customer’s submitted PO. Les produits en stock sont soumis à une vente préalable.
3. PRIX
Le client paiera le prix indiqué dans le devis ou dans la confirmation de commande, y compris les taxes (ventes, utilisation, accise, et/ou autres taxes découlant d’une transaction commerciale), ainsi que les frais indiqués dans les conditions spécifiques pour un produit spécifique et les frais liés à la demande du client d’un emballage, d’un design ou de caractéristiques particuliers.
Southwire reserves the right to modify prices for accepted POs upon a material increase in any of such costs, including without limitation, increases in costs of materials and/or labor, tariffs and/or regulatory fees. Prices are subject to adjustment without notice to conform to prices in effect on the date of order shipment and apply only to the specific product ordered.
4. PAIEMENT
À moins que des conditions spécifiques de crédit ne soient approuvées par le Service des crédits de Southwire (Southwire Credit Department), les conditions de paiement se font préalablement et en espèces.
Si un crédit est approuvé, sauf si indiqué autrement dans l’accusé de réception de la commande, le paiement est dû dans les trente (30) jours à partir de la date de la facture. UNE CHARGE FINANCIÈRE DE 1,5 % PAR MOIS SERA AJOUTÉE À LA BALANCE IMPAYÉE DE TOUS LES COMPTES NON-PAYÉS EN TOTALITÉ À OU AVANT LA DATE D’ÉCHÉANCE. CETTE CHARGE FINANCIÈRE EST ÉGALE À UN POURCENTAGE ANNUEL DE 18 %.
Accounts not paid in full according to established credit terms shall be considered in default and the customer agrees that a lien will attach upon all property in customer’s possession which was purchased on account from Southwire including all proceeds resulting therefrom.
Southwire may, at its discretion, reclaim the product under lien or take any other action that may be permitted under applicable law. Dans le cas de défaut de paiement, le client donnera le droit à Southwire de collecter tous les montants dus dont le client pourrait avoir bénéficié par la vente des dits-produits. Le client fournira, sur demande de Southwire, les copies de toutes les factures concernant les ventes de ces produits pour que Southwire puisse notifier l’acheteur de cette cession.
Credit approval is subject to revocation and/or modification upon discovery of material changes in the customer’s financial condition, previously undisclosed information, or other reasons which Southwire, in good faith, feels adversely affect the credit agreement. Stoppage or recall in transit is authorized. En cas de révocation du crédit, les conditions de vente reviendront au paiement comptant et à l’avance.
5. LIVRAISON
Transportation terms and charges shall be according to special terms and conditions stated in Southwire’s applicable freight policy. Southwire’s Wire and Cable Freight Policy may be located at https://www.southwire.com/freight-policy. Delivery dates specified on the order acknowledgment form are approximate only, and any reasonable variation of the delivery date shall constitute adequate performance on the part of Southwire. Southwire shall not be liable for any resulting charges, costs or damages incurred by Customer on account of delays or failure to deliver.
La responsabilité de Southwire en matière d’expédition sera limitée à l’expédition à des taux compétitifs. Tous frais d’expédition excessifs, y compris les frais de manutention spéciale, seront à la charge du client, en plus des prix susmentionnés (voir PRIX).
Southwire garantit qu’elle possède un titre de propriété sur les marchandises expédiées. Delivery of the merchandise shall be made F.O.B. Origin Southwire’s designated shipping point (Incoterms 2020). En outre, le titre de propriété et le risque sont transférés au client au point d’expédition de Southwire.
Le défaut ou le refus de la livraison sans raison valable est considéré comme un défaut du client selon le contrat d’achat. Pour les produits standards, le client est responsable des dommages ou pertes infligés à Southwire, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts d’entreposage, d’expédition et de ré-entreposage, bénéfices et pertes anticipées en raison des variations sur le marché. In the case of default on specially designed, construed, procured, or packaged products, customer shall be liable for damages amounting to the contract price less the net salvage value of the product.
Cas de force majeure : Southwire shall not be liable for failure to perform hereunder as a result of any cause beyond Southwire’s reasonable control, including any failure to meet delivery terms if such failure is a result of and includes but is not limited to, accidents, machinery or equipment breakdown, strikes or labor troubles, material shortages, supply chain shortages, fires, floods, war, acts of government or military, public disturbances or riots, government allocations, acts of God, acts of terrorism, epidemics, pandemics, or quarantines or other measures taken to ensure compliance with government issued health guidelines or other circumstances beyond Southwire’s control.
6. TOLÉRANCE DE QUANTITÉ
Les quantités seront sujettes aux tolérances d’expédition standard de l’industrie ou à d’autres conditions de ventes spécifiques à ce produit. La quantité indiquée sur la facture sera la quantité finale livrée.
Tout manque doit être indiqué par écrit sur le reçu du transporteur. Customer claims for shipping shortages must be received by Southwire in writing, within forty-eight (48) hours from date of invoice.
7. REPORT D’EXPÉDITION
Customer may request to defer any shipment of products for a maximum of six (6) months provided a written request for deferral is received by Southwire ninety (90) days or more prior to the scheduled shipment date and such deferral is agreed upon in writing by Southwire, in Southwire’s sole discretion. CHAQUE MOIS, LE CLIENT SERA FACTURÉ 1,5 % DE FRAIS DE REPORT PAR MOIS, QUI SERONT FACTURÉS CHAQUE MOIS ET, À L'EXPÉDITION DU MATÉRIEL COMMANDÉ, FACTURÉS AU PRIX INITIAL DU CONTRAT. CES FRAIS DE REPORT SONT ÉGAUX À UN POURCENTAGE ANNUEL DE 18 %.
8. PAS D’ANNULATION
All orders are non-cancellable and non-refundable.
9. RETOURS
Pour retourner un produit, il faut d’abord obtenir une autorisation par écrit de Southwire. All returns shall be subject to Southwire’s Return Goods Authorization policies and procedures. Le produit doit être retourné à Southwire sous 30 jours, ou une telle autorisation sera jugée nulle et non-avenue. Tout retour de produit effectué sans autorisation écrite préalable sera refusé.
Des frais de restockage à hauteur de 20 % de la valeur du produit seront facturés pour les retours autorisés de produits de stock standards en état de revente. La valeur du produit est déterminée soit par le biais du prix facturé ou le niveau actuel du marché, selon lequel est le plus bas. Customer is responsible for return freight cost.
10. BOBINE CONSIGNÉE/PROPRIÉTÉ CONSIGNÉE
Des bobines en acier sont souvent nécessaires pour le transport et l’entreposage des produits. Chaque bobine est associée à un coût. Southwire remboursera le coût de la bobine au client si la bobine est retournée dans un délai spécifié, comme indiqué ci-dessous.
(a) Les bobines doivent être retournées selon les conditions énumérées sur la facture.
(b) Les bobines doivent être retournées en bon état. L’usure normale est prévue; les frais ne sont appliqués que pour les « dommages exceptionnels » (qui rendent la bobine inutilisable en raison de modifications abusives ou non-autorisées) comme déterminé par Southwire à sa seule discrétion.
(c) Il est nécessaire de prévenir le gestionnaire des bobines en acier Southwire des bobines disponibles pour le retour au 1 866 SW-REELS, swreels@southwire.com, ou par l’entremise du Formulaire de demande de ramassage des bobines (Reel Pick-up Request Form), que vous trouverez sur www.southwire.com/reels-data. L’avis doit spécifier :
o Le consignataire d’origine
o La date d’expédition
o Le numéro de facture
o Les numéros de série des bobines à retourner
(d) Ne retournez aucune bobine sans consentement préalable de Southwire. Après réception de l’avis de retour, Southwire donnera au client des instructions d’expédition complètes. Les frais conséquents à l’utilisation d’un mode d’expédition autre que le mode d’expédition le moins coûteux (comme déterminé par Southwire à sa seule discrétion) par un retour non-autorisé, pourraient être facturés au client.
11. ERREUR, CONTRADICTION DES CONDITIONS, ARBITRAGE
Southwire se réserve le droit de corriger toute erreur administrative ou de typographie dans la préparation des commandes, devis, confirmations ou factures. Corrections shall be considered as binding amendments to the aforementioned documents.
No special terms and conditions take precedence over these Terms unless specific reference is made to any conflict, waiving the requirements of these Terms. In the event any of these Terms are declared invalid by a Court of competent jurisdiction, all other terms and conditions contained herein shall remain in full force and effect.
12. LIMITED WARRANTY; DISCLAIMERS
(a) Southwire warrants that all products manufactured by Southwire will materially conform to the specifications provided by Southwire and will be free of defects in material and workmanship (“Defects”) under normal use and regular service and maintenance, and if installed pursuant to Southwire’s instructions. Southwire’s standard warranty period for the specific products purchased shall apply. Customer’s sole and exclusive remedy for Southwire’s breach of this Section 12 or a Defect found and reported within the applicable warranty period, shall be for Southwire to repair, replace or refund the purchase price for the defective product at Southwire’s sole discretion.
(b) Southwire ne garantit pas et n’a aucune obligation en ce qui concerne les produits qui : (i) have been repaired or altered by someone other than Southwire; (ii) have been subject to misuse, abuse, neglect, intentional misconduct, accident, customer or third party negligence, unauthorized modification or alteration, use beyond rated capacity, a force majeure event, or improper, insufficient or a lack of maintenance; (iii) are comprised of materials provided by, or designed pursuant to instructions from, customer; (iv) have failed due to ordinary wear and tear; or (v) have been exposed to adverse operating or environmental conditions.
(c) Products supplied by Southwire but manufactured or created by third parties are warranted only to the extent of the original manufacturer’s warranty and to the extent such manufacturer permits Southwire to pass any third-party warranty through to customer.
(d) Notwithstanding anything to the contrary herein, Southwire will have no liability for any (a) costs necessary to extract or uninstall the products that fail to conform to the warranties set forth herein, and/or (b) any costs to reinstall any repaired non-conforming products or new products replacing any such non-conforming products.
(e) Customer is solely responsible for determining the fitness and suitability of products for the use contemplated by customer. Customer shall ensure that (i) the products are used only for the purposes and in the manner for which they were designed, (ii) all persons likely to use or come into contact with the products receive appropriate training, (iii) all persons likely to use or come into contact with the products receive copies of applicable instructions and documentation supplied by Southwire, (iv) all third parties who use or may be affected by or rely upon the products are given full and clear warning of any hazards associated with them or limitations of their effectiveness and that safe working practices are adopted and complied with, (v) any warning notices displayed on the products are not removed or obscured, (vi) any third party to whom the products are supplied agrees not to remove or obscure such warning notices. Le client assume toute responsabilité pour toutes pertes, dommages ou blessures infligées aux personnes ou à la propriété découlant de, en lien avec, ou résultant de l’utilisation des produits, seuls ou combinés à d’autres produits ou composants.
(f) THE WARRANTIES SET FORTH IN THIS SECTION 12 ARE SOUTHWIRE’S SOLE AND EXCLUSIVE WARRANTIES WITH RESPECT TO PRODUCTS, AND ARE IN LIEU OF AND EXCLUDE ALL OTHER WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, STATUTORY OR IMPLIED, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTY AGAINST INFRINGEMENT AND/OR TITLE, AND ALL IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, USAGE OF TRADE, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. Certains états n’autorisent pas de limites de durée durant laquelle les garanties implicites sont valides, donc la limite susmentionnée peut ne pas s’appliquer au client si cela est interdit par la loi applicable. LES RECOURS ÉTABLIS DANS LA PRÉSENTE SECTION 12 SONT LES SEULS RECOURS DU CLIENT POUR TOUTES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU ASSOCIÉES AUX PRODUITS. Toutes réclamations concernant la garantie doivent être reçues par Southwire à, ou avant, la date de fin de la période de garantie applicable.
(g) WARRANTIES AND REPRESENTATIONS TO CONSUMERS WHO PURCHASE SOUTHWIRE PRODUCTS TO BE USED FOR PERSONAL, FAMILY OR HOUSEHOLD PURPOSES, ARE MADE SEPARATELY AND ARE AVAILABLE UPON REQUEST.
13. RESTRICTION ON RENTALS TO END CUSTOMERS OF PRODUCTS.
Customer agrees and acknowledges that unless Southwire and customer have executed Rental Terms and Conditions, which are available upon request, customer is expressly prohibited from renting, leasing or otherwise temporarily transferring the products sold under these Terms and/or any PO entered into pursuant to these Terms. Customer is expressly prohibited from renting and/or leasing any products purchased hereunder and any violation of this restriction by customer shall void any and all warranties provided by Southwire for the products, whether express or implied. Customer is prohibited from making any representations and/or warranties regarding the products in excess of the limited warranty that is provided by Southwire. If customer makes any representation and/or warranty regarding the products in excess of the limited warranty offered by Southwire, Southwire shall not be responsible or liable for any claims or losses relating thereto.
14. COMPLIANCE WITH SOUTHWIRE POLICIES.
Customer acknowledges that Southwire’s policies, rules and procedures relating to the purchase, sale, distribution, marketing, and/or use of the products shall apply as they may be established, stated and/or modified from time to time in the Southwire’s sole discretion, including without limitation, Southwire’s Minimum Advertised Price Policy
15. CUSTOMER’S ACTS AND OMISSIONS; CUSTOMER’S COMPLIANCE WITH LAWS.
Si la performance de Southwire est empêchée ou retardée par tout acte ou omission du client ou de ses dirigeants, sous-traitants, consultants ou employés, Southwire ne sera pas considéré comme ayant manqué à ses obligations ou autrement responsable pour tous frais, coûts ou pertes subis ou occasionnés par le client, dans tous les cas, dans la limite où ceux-ci sont directement ou indirectement causés par cet empêchement ou retard.
Le client respectera les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, celles contre la corruption, y compris, mais sans s’y limiter, (i) le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis (15 U.S.C. §§78dd-1, et. seq.), quel que soit l’emplacement de la performance, et (ii) les lois et réglementations mettant en œuvre la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Convention des Nations Unies contre la corruption, et l’Inter-American Convention Against Corruption dans le pays du client ou dans tout pays où des produits seront livrés.
In the event that customer breaches any applicable laws or regulations, Southwire may immediately terminate these Terms and all fees due hereunder shall become immediately due and payable.
16. LIMITATION OF LIABILITY.
(a) Notwithstanding anything to the contrary in these Terms, Southwire shall not be liable for indirect, special, delay/liquidated, incidental, or consequential damages, including but not limited to, the loss of profits or revenue, loss of use of any equipment, down time costs, loss of opportunity, loss of goodwill, cost of purchased or replacement power, or claims of customers of the other party or end users for such damages.
(b) Notwithstanding anything to the contrary in these Terms, in no event shall Southwire’s aggregate liability arising out of or related to these Terms, whether arising out of or related to breach of contract, tort (including negligence) or otherwise, exceed one hundred percent (100%) of the total of the amount paid to Southwire for the applicable portion of the PO subject to the claim.
17. OWNERSHIP.
(a) Any designs, manufacturing drawings or other proprietary or confidential information submitted to customer (the “Southwire IP”) remain the sole and exclusive property of Southwire and no right or license, either express or implied, is granted hereunder to any Southwire IP. Le client ne copiera pas ou ne divulguera pas ces informations à des tiers, sans le consentement écrit préalable de Southwire.
(b) For the purposes of these Terms, “Intellectual Property Rights” shall mean all Southwire’s and Southwire’s affiliates and subsidiaries rights in and to US and foreign (a) patents, patent disclosures, and inventions (whether patentable or not), (b) trademarks, service marks, trade dress, trade names, logos, corporate names, and domain names, and other similar designations of source or origin, together with the goodwill symbolized by any of the foregoing, (c) copyrights and copyrightable works (including computer programs), mask works, and rights in data and databases, (d) trade secrets, know-how, and other confidential information, and (e) all other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all registrations and applications for, and renewals and extensions of, such rights, all improvements thereto and all similar or equivalent rights or forms of protection in any part of the world.
(c) Customer shall not violate, tamper with, or interfere with the Southwire IP. Customer shall be held liable for the breach of the obligations contained hereunder.
18. DATA COLLECTION AND TREATMENT.
All data collection and its treatment under these Terms will be exclusively used for the commercial means contained in these Terms in accordance with laws applicable to Southwire and Southwire’s global privacy notice available in the following website: https://www.southwire.com/privacy-policy (the “Privacy Policy”). Customer hereby agrees, accepts, and acknowledges that Southwire will keep, store, and utilize their personal information in accordance with the Privacy Policy and may exercise any rights accorded to them under applicable law by contacting Southwire at privacy@southwire.com, or using any other means specified in the Privacy Policy.
19. CONFIDENTIAL INFORMATION.
(a) Customer shall not disclose any Confidential Information (as such term is defined herein below) to any party without the express written consent of Southwire.
(b) For the purposes of the instant Terms, “Confidential Information” shall mean any and all information of Southwire and its affiliates and subsidiaries that is not generally available to the public, including but not limited to Intellectual Property Rights and trade secrets as defined by applicable law, as well as lists of and any information pertaining to the clients, customers, vendors, and any party with whom Southwire performs business with. Confidential Information also includes any information received by Southwire and its affiliates and subsidiaries from any person with any understanding, express or implied, that it will not be disclosed. Confidential Information does not include (a) information that is in or enters the public domain, other than through the Customer’s breach of his or her obligations under these Terms or any other agreement between the Customer and Southwire and/or its affiliates and subsidiaries; or (b) Customer’s own information.
20. CHOICE OF LAW.
CONTRACTS OF SALE AND POs ARE ACCEPTED IN THE STATE OF GEORGIA, U.S.A., AND SHALL BE INTERPRETED ACCORDING TO GEORGIA STATE LAW. EACH PARTY HEREBY (A) SUBMITS TO PERSONAL JURISDICTION IN THE STATE OF GEORGIA FOR THE ENFORCEMENT OF THESE TERMS, AND (B) WAIVES ANY AND ALL PERSONAL RIGHTS UNDER THE LAW OF ANY STATE TO OBJECT TO JURISDICTION WITHIN THE STATE OF GEORGIA, FOR THE PURPOSES OF LITIGATION TO ENFORCE THIS TERMS. THE SUPERIOR COURT OF CARROLL COUNTY, GEORGIA SHALL HAVE THE EXCLUSIVE JURISDICTION AND VENUE OVER ALL DISPUTES ARISING UNDER THESE TERMS.
21. ENTIRE AGREEMENT.
These Terms constitute the entire agreement between the parties and supersedes all other communications between the parties relating to the subject matter of these Terms. Les devis de Southwire sont des offres qui ne peuvent être acceptées que dans leur intégralité. No conditions, usage or trade, course of dealing or performance, understanding or agreement purporting to modify, vary, explain, reject, or supplement these Terms shall be binding unless made in writing and signed by both parties, expressly and specifically referencing these Terms, and no modification or objection shall be caused by Southwire’s receipt, acknowledgment, or acceptance of POs, shipping instruction forms, or other documentation containing different or additional terms to those set forth herein.
Revised 2/6/2025
